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Responsabilité civile exploitation et professionnelle : quelle différence ?

Responsabilité civile exploitation et professionnelle : quelle différence ?

Beaucoup de gens ont tendance à confondre la responsabilité civile exploitation et professionnelle. Pourtant, ce sont deux polices d’assurance bien distinctes. Même si elles couvrent les dommages causés aux tiers, elles interviennent dans des circonstances variées. Souvent complémentaires, elles présentent un certain nombre de différences. Découvrez lesquelles.

Les différences entre assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle

 

Comme il a été mentionné auparavant, les assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle présentent un point commun.  Elles permettent aux entreprises ou artisans de couvrir les dommages corporels, immatériels ou matériels causés à des tiers. Il se peut que ce soit vos clients, vos fournisseurs, vos salariés ou des personnes non liées à vos activités. Les dommages peuvent être causés par :

  • vous (le dirigeant),
  • vos employés,
  • vos produits,
  • vos machines,
  • vos sous-traitants.

La première différence entre ces deux assurances repose sur l’origine du sinistre. Il se peut qu’elle soit liée ou non à l’exécution de vos services. La responsabilité civile exploitation ou RCE couvre par exemple les dommages subis par les tiers suite à des accidents qui surviennent au quotidien, sans qu’ils soient liés à vos prestations. En revanche, la responsabilité civile professionnelle ou RC pro couvre les dommages liés à vos activités ou vos produits.

La seconde différence, c’est le caractère obligatoire. En effet, la souscription à une assurance RC pro est une obligation pour les prestataires qui exercent une profession réglementée. C’est le cas des professionnels de santé, des agents immobiliers ou encore des experts-comptables.

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En ce qui concerne la RC exploitation, elle n’est pas obligatoire. Cela dit, elle est recommandée surtout si vous accueillez régulièrement des fournisseurs, des clients ou des partenaires d’affaires au sein de votre local professionnel.  Il est à noter que les assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle sont complémentaires. Souscrire à ces deux garanties permettra à un dirigeant de profiter d’une protection optimale.

Quelles sont les garanties d’une RC pro ?

 

L’assurance RC professionnelle est une assurance indispensable aux entreprises qui reçoivent des visiteurs régulièrement et qui ont des salariés. La souscription à cette garantie est aussi nécessaire lorsque votre établissement se trouve dans un lieu public comme un centre commercial ou un centre industriel.

Les garanties de la RC pro sont engagées lorsque le bien remis à un client est endommagé. Il en est de même si un tiers est victime d’une intoxication alimentaire après avoir consommé un de vos produits. Cette assurance couvre également les oublis ou les retards lors de la réalisation d’un service ou d’une prestation qui ont généré des pertes financières pour le client.

La RC exploitation et ses garanties

 

C’est une assurance qui couvre les dommages directs ou indirects subis par des tiers ou vos salariés. Autrement dit, même les dommages matériels sont couverts par la RC exploitation lorsque votre entreprise est reconnue comme principale responsable. Ils peuvent survenir pendant l’exécution de vos activités au quotidien.

À titre d’exemple, si un fournisseur a glissé sur le sol mouillé lorsqu’il était en visite dans vos locaux, la RC exploitation s’applique. Il en est de même si un de vos clients a été blessé accidentellement suite à la chute d’un objet, même un pot de fleurs. Voilà pourquoi elle est appelée RC pot de fleurs.

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